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Définition d’une entreprise de portage salarial

Le portage salarial est un nouveau type d’emploi qui vient d’être ajouté au Code du travail.

Cette formule originale combine les avantages de l’entrepreneuriat et du travail salarié. Le consultant ou le salarié porté dispose d’une grande flexibilité organisationnelle, d’une sécurité sociale intégrale et d’un soutien adapté, ce qui lui donne la possibilité de faire évoluer sa carrière professionnelle en fonction de ses objectifs.

Enfin, le salarié porté peut créer une entreprise de portage salarial, découvrez sa définition.

En quoi consiste une entreprise de portage salarial ?

La société de portage salarial est une entité juridique dont la mission est de facturer à une entreprise cliente des services de conseil. Elle obtient en échange une partie du salaire de l’employé comme charges de gestion. Par conséquent, elle agit comme un médiateur entre le conseiller et le client. De plus, elle est responsable de toutes les activités administratives et fiscales, ainsi que de la facturation.

En outre, une entreprise de portage salarial doit :

  • Signer un contrat de travail (CDI ou CDD) au plus tard deux jours après le début d’une nouvelle prestation ;
  • Fournir un compte d’activité à ses travailleurs, retraçant tous les paiements et transferts effectués ;
  • Assurer les actions de ses travailleurs par une assurance responsabilité civile professionnelle ;
  • Souscrire une caution financière égale à 10 % de sa charge de personnel annuelle ;
  • S’inscrire à la DREETS (ex-DIRECCTE) pour pouvoir exercer légalement ;
  • Travailler uniquement en portage salarial.

Les responsabilités d’une entreprise de portage salarial

En plus des éléments mentionnés ci-dessus, une entreprise de portage salarial doit exiger de l’employé qu’il signe un contrat d’adhésion, l’accompagner dans ses missions, lui permettre de choisir les missions et d’en négocier les conditions, lui verser un salaire mensuel, le former pour qu’il soit au sommet de ses performances, lui fournir les avantages d’un employé ordinaire (prestations de retraite, assurance responsabilité professionnelle, etc.).
Enfin, malgré le fait qu’elle doit offrir une large gamme de services aux employés, une entreprise peut choisir la société de portage salarial afin de disposer de plusieurs consultants qualifiés.

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